Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1. Informations Éditoriales
Le site www.elitenetwork.fr est édité par la société :
Propriétaire : Brokers Network
Forme juridique : SAS
SIRET : 882969090
Siège social : 37, rue des Mathurins, 75008 Paris
Directeur de la publication : Frédéric RIMBERT
Hébergement : LWS (Ligne Web Services), 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris.
2. Activité de mise en relation
Elite Network agit en qualité de fournisseur de leads (collecteur de données). Notre mission est de recueillir vos demandes d'information et de les transmettre exclusivement aux professionnels chargés de réaliser l'audit technique de votre habitat. Les données collectées ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers extérieurs au partenariat décrit ci-dessous.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
3.1 Responsable du traitement et Destinataires
En remplissant nos formulaires, vous consentez à ce que vos informations soient transmises au partenaire final chargé de traiter votre demande selon votre zone géographique :
Secteur Île-de-France : Vos données sont transmises au Groupe Active Habitat.
Secteurs Charente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79) : Vos données sont transmises à la société Avenir Protection Habitat.
3.2 Nature des données collectées
Seules les données strictement nécessaires à la prise de rendez-vous et à l'étude technique sont collectées : Nom, Prénom, Adresse postale (pour l'audit sur site), Numéro de téléphone et Adresse e-mail.
3.3 Durée de conservation
Les données sont conservées par nos partenaires pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Elite Network conserve une trace technique de la transmission pendant une durée de 1 an.
3.4 Exercice de vos droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit total sur vos données.
Pour toute demande de modification, d'accès ou de suppression de vos informations personnelles, nous vous invitons à contacter directement le service compétent selon votre projet :
Pour les projets en Île-de-France (Groupe Active Habitat) : Contactez contact@gah77.fr
Pour les projets en Charente-Maritime ou Deux-Sèvres (Avenir Protection Habitat) : Contactez v.manuel@gah77.fr
Pour toute question relative à la collecte initiale effectuée par Elite Network, vous pouvez nous écrire à : rgpd@brokersnetwork.fr.
4. Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection par cette voie.
5. Sécurité des données
Elite Network utilise le protocole SSL (HTTPS) pour sécuriser vos données dès la saisie. Le transfert vers nos partenaires est effectué via des systèmes sécurisés afin de garantir la confidentialité de vos informations.